Notre étude de notaires vous offre toute une gammes de services juridiques pour votre entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise dite individuelle, d’une association avec des partenaires ou une société par actions (compagnie).

Associations entre personnes

Vous voulez partir en affaires avec un associé?  Il est important de mettre par écrit les objectifs de votre partenariat.   Il faut également mettre par écrit les ententes au niveau du partage des revenus et des dépenses.  Une convention de société vous sera très utile et même nécessaire!  Mieux vaut régler tous ces détails dès le départ afin d’éviter les irritants futurs et ainsi vous concentrer sur le développement de vos affaires.

Sociétés par actions (compagnies)

Vous avez engagez les services d’un fiscaliste pour réorganiser vos sociétés? Parfait! Vous avez consulté le bon professionnel pour ce faire.  Le notaire, lui, est l’intervenant qu’il vous faut pour exécuter la réorganisation pensée par votre fiscaliste (vente d’actions, rachats d’actions, échanges d’actions, etc.).   Si vous pensez intégrer un nouvel actionnaire dans votre société, pensez aussi à la convention entre actionnaires.  Ce document évitera, entre autres, que les actions de votre associé tombe entre les mains de sa succession en cas de décès.  On veut toujours pouvoir choisir avec qui on fait des affaires… n’attendez pas qu’il soit trop tard!  Consultez votre notaire spécialisé en droit des sociétés.

Mise à jour des livres de sociétés par actions (compagnies)

Saviez-vous qu’à chaque année, vous devez produire des résolutions annuelles et les insérer dans votre livre de société?  Une fois que votre comptable a terminé vos état financiers, ces derniers doivent être acceptés par le conseil d’administration et les actionnaires doivent nommer les administrateur pour la prochaine année.  Il est important de maintenir votre livre de société à jour.  C’est une obligation légale!

Choisir son notaire

Faites attention, ce ne sont pas tous les notaires qui sont à l’aise à exercer le droit des sociétés et des entreprises.  Assurez-vous que ce dernier a de l’expérience dans le domaine.

–  Texte de Me Lili Marcil notaire associée chez Philie Léger Marcil notaire s.e.n.c.r.l.,  exerçant en droit des sociétés et des entreprises et en droit commercial