SERVICES ET CONSEILS JURIDIQUES
IMMOBILIER
DROIT DE LA PERSONNE
SUCCESSION
Les notaires de notre étude sont en mesure de vous accompagner dans une grande variété de dossiers, en mettant à votre disposition leur expertise et leur rigueur professionnelle. Que ce soit pour des transactions immobilières — vente, donation ou refinancement hypothécaire — ou pour des questions liées à la planification personnelle et familiale, comme les testaments, les procurations et les mandats de protection, notre équipe vous offre un accompagnement personnalisé à chaque étape.
Nous intervenons également dans le cadre du règlement de successions, de l’homologation de mandats de protection, de l’ouverture de régimes de tutelle modelées, la vérification de testament, ainsi que dans la préparation de conventions et d’autres documents juridiques.
Notre étude propose d’ailleurs une multitude d’autres services notariaux. Nous vous invitons à communiquer avec nous afin de déterminer comment nous pouvons vous accompagner de manière précise et adaptée à votre situation.
Les notaires de notre étude sont en mesure de vous accompagner dans une grande variété de dossiers, en mettant à votre disposition leur expertise et leur rigueur professionnelle. Que ce soit pour des transactions immobilières — vente, donation ou refinancement hypothécaire — ou pour des questions liées à la planification personnelle et familiale, comme les testaments, les procurations et les mandats de protection, notre équipe vous offre un accompagnement personnalisé à chaque étape.
Nous intervenons également dans le cadre du règlement de successions, de l’homologation de mandats de protection, de l’ouverture de régimes de tutelle modelées, la vérification de testament, ainsi que dans la préparation de conventions et d’autres documents juridiques.
Notre étude propose d’ailleurs une multitude d’autres services notariaux. Nous vous invitons à communiquer avec nous afin de déterminer comment nous pouvons vous accompagner de manière précise et adaptée à votre situation.
Le notaire joue un rôle central dans la protection juridique des particuliers et des entreprises. Il accompagne ses clients dans des moments clés de la vie : l’achat ou la vente d’une propriété, la planification successorale, la rédaction de testaments ou de mandats de protection.
Grâce à sa formation et à son expertise, le notaire veille à ce que chaque document soit rédigé de manière claire, précise et conforme à la loi, réduisant ainsi les risques de litiges et d’incertitudes futures. Son rôle ne se limite pas à la rédaction : il conseille, sécurise et garantit la validité des actes, tout en conservant les documents en lieu sûr.
Faire appel à un notaire, c’est s’assurer que vos volontés seront respectées et que vos transactions seront réalisées dans un cadre légal fiable. Au-delà de la technique juridique, le notaire apporte un accompagnement humain et personnalisé, guidant ses clients avec rigueur et professionnalisme à chaque étape.
Plusieurs modes de paiement sont acceptés afin de faciliter vos démarches. Vous pouvez ainsi payer par chèque, par carte de débit, par carte de crédit, par virement interac (transmis par courriel à Me Bergeron) ainsi qu’en argent comptant.
Dans le cadre d’une transaction immobilière, nous requerrons généralement que les frais et honoraires du notaire soient versés au même moment que votre mise de fonds. Si tel est le cas, nos adjointes se feront un plaisir de vous accompagner et de vous guider dans chacune des étapes de ce processus.
Oui. Nos locaux offrent un accès facilitant le déplacement des personnes à mobilité réduite jusqu’à la salle de conférence.
Veuillez toutefois noter que certaines installations, notamment les salles de bain, comportent des contraintes d’accessibilité. Advenant que cette situation représente un inconvénient, et selon la nature du dossier ainsi que nos disponibilités, il est possible d’envisager un service à domicile afin d’assurer un accompagnement adéquat.
Me Stéphanie Bergeron, notaire, est cessionnaire des greffes de Jean-Michel Philie et de Marc-André Philie. En sa qualité de cessionnaire, la notaire est tenue de conserver de manière sécurisée les minutes des notaires cédants, incluant notamment les testaments, les actes de vente, les mandats de protection, etc.
En ce qui concerne le contenu des dossiers leur conservation est régie par la réglementation en vigueur et limitée à une période de dix (10) ans. Cette disposition s’applique notamment aux formulaires, ajustements, aux déboursés, aux vérifications de titres, aux recherches testamentaires, etc.
La Chambre des notaires du Québec reconnaît l’utilisation des moyens technologiques pour la signature des actes notariés. Il est ainsi possible de signer un acte notarié de façon technologique (par exemple à l’aide d’un stylet, d’un code ou d’une signature électronique sécurisée), au bureau du notaire, tout en conservant la même force juridique que la signature traditionnelle sur papier. Le notaire vous accompagnera dans l’ensemble de la procédure pour assurer l’intégrité et la sécurité de l’acte et des opérations connexes.
En ce qui concerne la signature à distance, celleci demeure possible dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’une partie en fait la demande et que le notaire juge que « les circonstances l’exigent » tout en respectant les droits et les intérêts de toutes les parties concernées. Cette possibilité est encadrée par la loi et relève du jugement professionnel du notaire, lequel doit s’assurer que la signature à distance peut être effectuée en toute sécurité et de manière conforme aux exigences légales.
En tout temps, la rencontre en personne demeure le mode privilégié pour la signature d’un acte notarié, tant pour assurer la qualité de la communication que pour garantir un haut niveau de protection juridique.
Un testament rédigé à domicile peut, sous certaines conditions, être reconnu comme valide. Sa validité est toutefois subordonnée au respect de critères strictement encadrés par la loi, notamment la capacité juridique du testateur, la signature du document et, le cas échéant, la présence de témoins conformes aux exigences légales.
Il importe de souligner que la gestion d’un testament rédigé à domicile comporte des particularités importantes. L’original du testament doit être retrouvé au moment du décès et fera l’objet d’une vérification par la Cour afin d’en confirmer la validité. Il est également essentiel de s’assurer que le document est complet, précis et que le vocabulaire employé reflète fidèlement les intentions du testateur.
Ces conditions peuvent complexifier le règlement de la succession et retarder le début du processus officiel de règlement. À cet égard, le testament notarié, préparé par un notaire, présente des avantages significatifs : il bénéficie d’une conservation officielle, d’une sécurité juridique renforcée et contribue à réduire les risques de contestation, tout en facilitant le processus pour les héritiers.
Pour toute question relative à la validité d’un testament ou afin de s’assurer que vos volontés soient pleinement respectées, il est recommandé de consulter un notaire qualifié.
Après vérification de votre identité, notre étude pourra procéder aux recherches nécessaires dans nos registres afin de déterminer si un testament a été signé devant Me Stéphanie Bergeron, notaire, Me Rosie Lalande-Bourdon, notaire, Me Jean-Michel Philie ou Me Marc-André Philie.
Il est également possible de solliciter des recherches testamentaires de votre vivant. À cet effet, il vous sera demandé de signer une déclaration officielle, que nous transmettrons à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec, sous réserve des frais applicables. Cette démarche permettra de confirmer quel testament constitue le dernier testament enregistré auprès de ces instances.
Lundi : 8h30 à 12h00 – 13h00 à 16h30
Mardi : 8h30 à 12h00 – 13h00 à 16h30
Mercredi : 8h30 à 12h00 – 13h00 à 16h30
Jeudi : 8h30 à 12h00 – 13h00 à 16h30
Vendredi : Sur rendez-vous seulement
Samedi : Fermé
Dimanche : Fermé
T: 450.371.8252
F: 450.371.5697
Stéphanie Bergeron
sbergeron@notarius.net
Dominique Lambin (adjointe)
dlambin@notarius.net
Cassandra Fortin (adjointe)
cfortin@philiebergeronnotaires.com
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