Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Philie Bergeron Notaires collecte, utilise et protège les informations personnelles des utilisateurs lors de l’utilisation du site https://philiebergeronnotaires.com.

En utilisant ce site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

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2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : Philie Bergeron Notaires

Adresse : 5 rue Victoria Est, Salaberry-de-Valleyfield, Québec  J6T 2L1

Email : sbergeron@notarius.net

Téléphone : 450.371.8252

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3. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

a) Données fournies directement

• Nom, prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Adresse postale (si commande / livraison)

• Toute information transmise via un formulaire (contact, devis, inscription, etc.)
  
  

b) Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, nous collectons automatiquement :

• Adresse IP

• Type de navigateur et appareil

• Pages visitées et durée de navigation

• Données de localisation approximative

• Cookies et technologies similaires
  
  

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4. Finalités de la collecte

Vos données sont collectées pour :

• Répondre à vos demandes (contact, devis, questions)

• Gérer votre compte (si applicable)

• Traiter vos commandes et livraisons (si e-commerce)

• Envoyer des emails marketing/newsletters (avec votre consentement)

• Améliorer le site et l’expérience utilisateur

• Mesurer l’audience (ex : Google Analytics)

• Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude

• Respecter nos obligations légales
  
  

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5. Base légale du traitement (RGPD)

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement (ex : newsletter, cookies)

• L’exécution d’un contrat (ex : commande, service)

• Notre intérêt légitime (ex : sécurité, amélioration du site)

• Nos obligations légales

   

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6. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire :

• Données de contact : [ex : 12 mois après le dernier échange]

• Données de facturation : [ex : 6 ans (obligations légales)]

• Cookies : [ex : 13 mois maximum]

• Newsletter : jusqu’à désinscription
  
  

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7. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et des services, tels que :

• Hébergeur : [Nom]

• Plateforme email marketing : [Mailchimp, Brevo, etc.]

• Outils statistiques : [Google Analytics, Matomo, etc.]

• Prestataires de paiement : [Stripe, PayPal, etc.]

• Prestataires logistiques (si livraison)

Nous ne vendons jamais vos données.

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8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données (ex : chiffrement, accès restreint, pare-feu, etc.).

Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement sécurisé.

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9. Vos droits (RGPD)

Conformément aux lois sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

• Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (ex : CNIL)

Pour exercer vos droits :
Contactez-nous à : sbergeron@notarius.net
 

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10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Assurer le fonctionnement du site

• Mesurer l’audience

• Proposer du contenu et des publicités personnalisées (si applicable)

Vous pouvez gérer vos préférences via [bannière cookies / lien vers outil] ou via les paramètres de votre navigateur.

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11. Transfert hors Union Européenne (si applicable)

Certains services utilisés peuvent transférer vos données hors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (ex : clauses contractuelles types, Privacy Framework, etc.).

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12. Modification de la politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment.
La dernière mise à jour date du : 10 février 2026.